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France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances du SYSEM

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 15 jours
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Description

Le marché porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes, l'assurance responsabilité civile et risques annexes, l'assurance flotte automobile et risques annexes, l'assurance protection juridiques des agents et élus La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.; La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.; La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.; La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. Agir maintenant
    • Intitule: "France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances du SYSEM" vers "France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances du SYSEM"
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 5 août 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
  2. Agir maintenant
    • Intitule: "France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances du SYSEM" vers "France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances du SYSEM"
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 5 août 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
16 128 360 €
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