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France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances pour la Ville de Bruay-sur-l'Escaut

Original France - Services d'assurance - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

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Résumé

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La Ville de Bruay-sur-l'Escaut (France) achete des prestations de services d'assurances reparties en 6 lots separes : assurance des dommages aux biens de la collectivite, assurance responsabilite civile pour les dommages causes aux tiers par la collectivite, ses agents, ses elus ou ses biens, assurance du parc de vehicules, maintien de salaire des agents en cas de maladie, accident, maternite ou deces, protection juridique couvrant les litiges et la protection fonctionnelle des agents et elus, et assurance accidents corporels (deces, invalidite, frais medicaux, assistance). Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP). Chaque lot comprend un cahier des clauses particulieres et un acte d'engagement. Valeur estimee, date limite et procedure ne sont pas precisees dans l'avis.

Description

Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP). Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages subis par les biens dont la collectivité est propriétaire ou dont elle a l’usage au moment de la survenance d’un sinistre ainsi que les frais annexes.; Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d’une action ou d’une inaction fautive.; Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dommages par collision, vol, incendie, explosion, bris de glace, etc.; Cette assurance vise à garantir un maintien de salaire aux agents de la collectivité en cas de maladie, accident, maternité ou décès;; Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.; Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 58 €2,3M août 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1258 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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    • Intitule: "France - Services d'assurance - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES" vers "France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES"
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 28 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
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