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France - Services d'assurance - Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement

Original France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement

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Résumé

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La société Le Thermopôle recherche des prestations de souscription et de gestion de contrats d'assurance couvrant l'ensemble de ses activités. Le marché comprend deux lots : le lot 1 (RC) garantit les responsabilités civile exploitation, professionnelle, employeur et post-livraison/après travaux, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, avec les prestations de défense et recours. Le lot 2 (RCAE) couvre les dommages environnementaux, pollutions accidentelles ou graduelles, frais de prévention, de nettoyage et de dépollution des sols et des eaux, préjudices écologiques (Loi Biodiversité n° 2016-1087), frais d'intervention d'urgence et responsabilité environnementale au titre de la directive 2004/35/CE, y compris le transport de déchets et de terres polluées. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique). Valeur estimée et date limite non précisées.

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot n°2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique) Couverture de la responsabilité civile exploitation, professionnelle, employeur et post-livraison/après travaux. Il s'agit de garantir Le Thermopôle contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités. Le marché intègre également les prestations de défense et recours.; Couverture des conséquences financières liées aux dommages environnementaux, pollutions accidentelles ou graduelles occasionnées par les sites exploités ou les activités de l'organisme. Le lot comprend la prise en charge des frais de prévention, de neutralisation, de nettoyage, de dépollution des sols et des eaux (sur site propre et hors site), ainsi que la couverture des préjudices écologiques (Loi Biodiversité n° 2016-1087) et des frais d'intervention d'urgence. Au-delà d'une couverture RCAE en cours de chantier, il est également recherché une protection complète lui permettant de faire face à ses expositions environnementales (Remédiation, Préjudice Ecologique), notamment : - La responsabilité environnementale découlant de la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (pertes pécuniaires subies en cours de chantiers, frais d'urgence, frais de dépollution des sols et des eaux, pertes exploitation, dommages à la biodiversité). Il convient de noter que les opérations de transport de déchets, de terres polluées ou encore déchets amiantifères devront également être garanties.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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4 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1288 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
15 081 443 €
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