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France - Services d'assurance - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST

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L'EPT Grand Paris Seine Ouest, en France, achete des prestations de services d'assurance: la souscription et la gestion de contrats couvrant trois lots: lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilite civile, lot 3 flotte automobile. La procedure est un appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Chaque candidat peut soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, qui peuvent etre attribues ensemble ou separement. Le marche dure 5 ans maximum a compter du 1er janvier 2027, avec faculte de resiliation annuelle sous preavis de 6 mois. Les prix sont forfaitaires, bases sur des taux de cotisation annuels, revisables a compter de la 2eme annee. Des variantes sont admises. Aucune valeur estimee ni date limite de remise n'est indiquee.

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires, sur la base de taux (de cotisation) et primes annuelles. Conformément aux dispositions de l’article R2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu à prix forfaitaire pour l’ensemble des lots. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. Les prix sont annuellement révisables, à compter de la 2ème année d’exécution du marché, selon les modalités détaillées au CCAP. Le marché n’est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend pas d’option. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base. Les variantes sont celles de l’offre du titulaire, acceptées par l’EPT GPSO. Outre les spécifications correspondant à l’offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d’ordre public du Code des assurances. DOMMAGES AUX BIENS; RESPONSABILITE CIVILE; FLOTTE AUTOMOBILE

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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