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France - Services d'assurance - PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 53 jours
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Description

Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027. Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages affectant le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, ainsi que les risques annexes définis dans les pièces du marché.; Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.; Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.; Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Intitule: "France - Services d'assurance - PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES" vers "France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES"
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 31 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
11 036 539 €
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