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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 2 jours Avis d'attribution

France - Services d'assurance - Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES

Attribué France Services financiers & d'assurance

Acheteur public ANSES

705 600 € montant attribué

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure ouverte
  1. Publié
  2. Attribué en attente

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Attribué à

MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS)- SIRET 784 301 475 00231

Montant attribué
705 600 €
Offres reçues
2

Description

Le présent marché est marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative «Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024; Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 2 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que par un seul et même titulaire). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : -Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. -La mise en place du régime collectif facultatif « Prévoyance Complémentaire » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières. Les prix du marché sont unitaires et révisables (conditions définies dans le CCP)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 793 dernières attributions pour Services financiers & d'assurance (France).

Cette attribution
705 600 €
Montant median
202 440 €
Moitié centrale des attributions passées
52 255 € à 669 435 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

ANSES

France

avis dans le registre
42
attributions
11
attribués au total
6,1 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
11
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
27%
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
11%

D'après 11 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
1,9
de ces lots ont reçu une seule offre
28%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
10%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Attributions récentes

9 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services financiers & d'assurance
3 383
avis ouvert médian
450 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services financiers & d'assurance

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 213
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
11%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
992 sur 1 061
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 557

D'après 2 068 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
1,7
de ces lots ont reçu une seule offre
27%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
8%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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