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France - Services d'assurance - Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois

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Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots. Lot 1: Assurance Dommage aux biens Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes Lot 3: Assurance Responsabilité civile Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont elle a l'usage; Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage; Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la communauté de communes du GENEVOIS. Le contrat souhaité est de type tout risque sauf; Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes du GENEVOIS ainsi que de la personne morale; Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances « sur mesure » pour couvrir les risques financiers d' « atteinte à l'environnement » et/ou « environnementale » permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CCG, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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