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France - Services d'assurance - Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile professionnelle pour les besoins de l'OPAC Saône et Loire

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Description

Les polices d'assurances LOT 1 « Dommages aux Biens » sont établis pour garantir tout le patrimoine géré par l'OPAC Saône et Loire, à savoir : - Logements collectifs (logements, dépendances, et annexes situées à la même adresse, commerces), logements individuels, garages - Foyers, bâtiments industriels, bâtiments administratifs - Locaux divers (Agences OPAC, hangars, dépôts, ateliers, etc…) - Terrains non bâtis - Locaux en location - Résidences séniores, autonomie et habitat inclusif Les polices d'assurances LOT 2 « Responsabilité civile » sont établies pour garantir les conséquences financières liées à la Responsabilité Civile de l'OPAC Saône et Loire ainsi que les risques annexes qui s'y rattachent (tout dommages corporels, matériels et immatériels confondus) ot n°1 - Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers; Lot n°2 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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