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France - Services d'assurance - Prestation de service d'assurance

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
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Description

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation Dommages aux Biens; Dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne; Dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 31 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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