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France - Services d'assurance - Prestation de service d'assurance

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 9 jours
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Résumé

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Cet appel d'offres concerne la prestation de services d'assurance en France. Il s'agit d'un marché public ordinaire de services. L'acheteur spécifique n'est pas nommé dans la description fournie, mais la procédure se déroule en France. La valeur estimée du contrat, la date limite de dépôt des offres et les critères précis d'éligibilité des soumissionnaires ne sont pas indiqués dans les informations disponibles. La procédure est régie par le Code de la commande publique, le Code des assurances et le CCAG-FCS 2021. Elle respecte également les documents particuliers et les textes en vigueur au lancement.

Description

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation Dommages aux Biens; Dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne; Dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 16 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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