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France - Services d'assurance - Marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire

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Description

La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés. Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Garantie des dommages matériels soudains et fortuits causés aux biens assurés; Garantie des conséquences pécuniaires de l'engagment de la responsabilité civile des assurés ainsi que certains risques annexes; Assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la CMA CVL , lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés; Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée; Assurance garantissant les atteintes au système d'information de la CMA CVL et leurs conséquences; Responsabilité Civile Garage; Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence…)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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