Résumé
Résumé généré automatiquementLe SYANE (Syndicat mixte) recherche un assureur pour la souscription de différents contrats d'assurances pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2031. La consultation est divisée en cinq lots : le lot 1 porte sur les dommages aux biens et risques annexes ; le lot 2 sur la responsabilité et risques annexes ; le lot 3 sur la flotte automobile et risques annexes ; le lot 4 sur les risques statutaires du personnel ; le lot 5 sur la protection juridique des personnes physiques. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. La valeur estimée est prise comme référence sur l'offre de base plus la prestation supplémentaire éventuelle, conformément au cahier des clauses techniques particulières.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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