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France - Services d'assurance - Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements

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  1. Publié
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Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens; Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile; Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles; Le lot 4 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance individuelles accidents

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 1 280 567 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 7 mai 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 280 567 €

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