Résumé
Résumé généré automatiquementUn acheteur public français procure des services d'assurance via un appel d'offres ouvert divisé en 7 lots. Le marché dure 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Aucune valeur estimée n'est précisée. Les candidats doivent répondre à une offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires ; l'absence de réponse rend l'offre irrégulière. Le lot 6 sur les risques statutaires exige une variante avec 75% d'indemnisation et 25 jours de franchise. L'acheteur peut choisir l'offre de base ou des combinaisons avec PSE. La procédure suit le Code de la Commande Publique. Toutes les entreprises qualifiées peuvent candidater.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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