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France - Services d'assurance maladie volontaire - Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit)

Original France - Services d'assurance maladie volontaire - Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Montant estimé
1 783 300 €
Acheteur public
MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Lieu
France
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
290233-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La MSA ADL (Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire), organisme de sécurité sociale agricole en France, passe un contrat d'assurance complémentaire santé de groupe couvrant son personnel et ses ayants droit. Le candidat puis le titulaire seront un prestataire. La procédure est négociée en deux phases : d'abord un appel à candidatures, avec dépôt des candidatures au plus tard le 28/05/2026 à 16 heures, puis une consultation des candidats retenus, suivie de négociations. Le nombre de candidatures admises en seconde phase n'est pas limité. La coassurance est autorisée et les candidats peuvent se grouper sous forme de groupement conjoint, le mandataire étant solidaire. Les documents seront mis à disposition sur la plateforme 'achatpublic.com'. Aucune valeur estimée n'est indiquée.

Description

Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale. La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir : 1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase. Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures. 2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires. Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera un prestataire. La coassurance est autorisée. Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. En cas de groupement le mandataire est solidaire. Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 6,5 M € sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 2,6 M € sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 1,5 M € déc. 2025
SMABTP 27 14,8 M € sept. 2026
UP COOP 22 4,4 M € août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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  1. A lire avant de repondre
    • Valeur estimée: Fixé à 1 783 300 €
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