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France - Services d'assurance maladie - Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences

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Le Musée des Confluences en France recherche des services d'assurance santé et prévoyance pour ses salariés. L'acheteur est un établissement public culturel comptant 100 employés, âgés en moyenne de 43 ans. Le contrat est un accord-cadre divisé en lots, attribué à un opérateur unique par lot. Le musée est soumis au code du travail et à la convention collective ECLAT. Les opérateurs économiques peuvent candidater selon la procédure d'accord-cadre du code de la commande publique.

Description

Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales, complété par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019. Contrat dit solidaire; Contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres). Contrat responsable au sens du Code de la Sécurité Sociale

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 880 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 880 000 €

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