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France - Services d'assurance maladie - Marche d'assurance de la protection sociale complementaire

Original France - Services d'assurance maladie - Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 47 jours
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Résumé

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L'acheteur public lance un marche pour des services d'assurance maladie en France. Le marche couvre des garanties collectives d'assurance complementaire aux prestations versees par les organismes de base de la Securite sociale. Il inclut egalement des obligations de nature legale ou prevues par un acte juridique du droit du travail de l'acheteur en tant qu'employeur. Les prestations seront reglees par des prix forfaitaires. L'avis de marche ne precise pas de montant estime, de date limite de remise des offres, ni de details sur les conditions de participation ou la procedure. Les petites entreprises interessees par ce marche d'assurance de protection sociale complementaire devront consulter les documents de la consultation pour obtenir les informations techniques et procedurales.

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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