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France - Services d'assurance maladie - Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

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Résumé

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La Ville d'Illkirch-Graffenstaden (France) procure des services d'assurance maladie, à savoir la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé. Le contrat prévoit une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la ville, à compter du 1er janvier 2027. La consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'annonce. Les assureurs pouvant fournir cette couverture peuvent soumissionner selon la procédure décrite.

Description

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents d'Illkirch-Graffenstaden à compter du 1er janvier 2027.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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