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France - Services d'assurance - LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS : - LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

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Description

La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes; La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services; La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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