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France - Services d'assurance - Programme de polices d'assurance Responsabilité Civile Agents Habilités, Excess Risques de Guerre et Affréteurs pour La Poste

Original France - Services d'assurance - Fourniture d'un programme de polices d'assurance concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1), Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) et Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

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La Poste, en France, consulte pour la fourniture d'un programme de polices d'assurance couvrant trois garanties de responsabilité civile pour elle-même et ses filiales en France et à l'étranger : Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1, capacité entre 250 et 350 millions d'euros), Responsabilité Civile Agents Habilités Excess Risques de Guerre (Ligne 2, capacité entre 400 et 500 millions d'euros) et Responsabilité Civile Affréteurs (capacité maximale de 20 millions d'euros). Le périmètre géographique est le monde entier. Les candidats peuvent soumettre une offre sur plusieurs lots et être retenus sur plusieurs lots. Le traitement des données du Groupe La Poste devra être localisé dans l'UE, un pays de l'EEE ou un pays reconnu adéquat par l'UE. Aucune date limite n'est indiquée.

Description

L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'un programme de polices d'assurances concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités, Responsabilité Civile Excess Risques de Guerre, Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N° 1 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1) pour une capacité située entre 250 millions et 350 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°2 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre pour une capacité située entre 400 millions et 500 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°3 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Affréteurs pour une capaicté maximum de 20 000 000 d'euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Périmètre géographique concerné : Monde entier Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance concernant la Garantie Responsabilité Civile Agents Habilités pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger. Le montant maximal recherché de cette première ligne s'élèvera à 250 000 000 euros, certaines garanties et filiales pouvant faire l'objet de sous-­limites. Cette capacité pourra être souscrite en coassurance. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 379 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois; L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance concernant la Garantie Responsabilité Civile Agents Habilités Excess Risques de Guerre pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger. Le montant maximal recherché de cette première ligne s'élèvera à 500 000 000 euros HT (conformément au marché de l'assurance Aviation, les plafonds de la police seront libellés en dollars), certaines garanties et filiales pouvant faire l'objet de sous­limites. Cette capacité pourra être souscrite en coassurance. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 120 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois; L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance concernant la Garantie Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger. Le montant maximal recherché s'élèvera à 20 000 000 euros HT, certaines garanties et filiales pouvant faire l'objet de sous­limites. Cette capacité pourra être souscrite en coassurance. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 585 000 euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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