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France - Services d'assurance - Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d'exploitation et de service pour La Poste en France

Original France - Services d'assurance - Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.

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La Poste souhaite mettre en place un programme d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile automobile liés à l'utilisation de ses véhicules d'exploitation et de service circulant en France, la flotte des 'véhicules jaunes', soit environ 60 000 véhicules dont environ 53 000 véhicules utilitaires dédiés aux activités de messagerie. Les garanties de base recherchées incluent notamment la responsabilité civile automobile, avec une garantie individuelle accident en option. Une délégation de gestion de la production et des sinistres au profil de La Poste est également requise. Le traitement des données du Groupe La Poste devra être réalisé au sein de l'UE, d'un pays de l'EEE ou d'un pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Lieu d'exécution : France.

Description

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l’utilisation des véhicules d’exploitation (VEX) et de service par La Poste en France. À ce jour, ces véhicules, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes », font l’objet d’une police dédiée. Les prestations attendues incluent également la délégation de gestion de la production et des sinistres accordée par l’attributaire au profil de La Poste en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation. La Poste souhaiter courvrir les risques de responsabilité civile portant sur l’utilisation de ses véhicules d’exploitation (VEX) et véhicules de service circulant en France, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes ». Les prestations incluent une délégation de gestion de la production et des sinistres au profil du Groupe La Poste. Le programme d’assurance « Flotte Automobile » regroupe l’ensemble des risques supportés par le Groupe La Poste en France du fait de ses véhicules d’exploitation, lequel représente un parc d’environ 60 000 véhicules toutes catégories confondues, la majorité étant principalement constituée des véhicules utilitaires exploités par La Poste dédiés à des activités de messagerie (environ 53 000 véhicules). Les garanties de base recherchées portent sur incluent notamment la Responsabilité Civile Automobile. Il est également demandé une Garantie Individuelle Accident en prestation optionnelle. Une délégation de gestion des sinistres vers La Poste est requise auprès de l’attributaire. Ce programme n'incluent pas les véhicules de fonctions ainsi que les véhicules utilitaires de la flotte des filiales objets d'un programme distinct. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur Le montant maximum de l’accord cadre du Lot est fixé à , 23 630 000 hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

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