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France - Services d'assurance et services de retraite - SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN

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Résumé

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La commune de Gruissan recherche un assureur pour la souscription de ses marches d'assurance. Le marche est passe pour une duree de 5 ans et divise en 5 lots : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilites, protection juridique du departement et protection fonctionnelle des agents et des elus, et tous risques expositions et objets d'art. Les garanties couvrent la flotte automobile, les biens utilises ou confies, la responsabilite de la personne morale de droit public, les obligations statutaires de l'employeur public et les risques juridiques. Consultez le dossier complet pour plus de details.

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation.; les conditions de couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.; conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde.; les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.; les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 963 197 €
2 904 ouverts en Europe actuellement 90% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
5 avis suivis · 0 attribués

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