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France - Services d'assurance et services de retraite - Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100)

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Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est composé du CCAS de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CIAS de la Ténarèze et de la commune de Condom. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché Risques Automobiles de la Ville de Condom; Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze; Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom; Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze; Risques de Responsabilités de la Ville de Condom; Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze; Risques de Responsabilités du CCAS de Condom; Multirisques du CIAS de la Ténarèze; Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs; Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus; Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs; Risques Statutaires de la Ville de Condom; Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze; Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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