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France - Services d'assurance dommages ou pertes - Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CHALONNES SUR LOIRE

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Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CHALONNES SUR LOIRE. La commune, assurant le rôle de coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède á une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.; La collectivité, en sa qualité de coordonnateur, procède á une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes á sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.; La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède á une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.; La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède á une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 5 décembre 2025
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