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France - Services d'assurance dommages ou pertes - Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
43 jours
Acheteur public
Communauté de Communes Pévèle Carembault
Lieu
France Nord-Pas de Calais
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 66513100 Services d'assurance défense et recours 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
1 autre code
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 heure
Numéro de l'avis
664741-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 43 jours
  4. Attribué en attente

Description

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies); Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies; Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes; Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 heure

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 6,5 M € sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 2,6 M € sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 1,5 M € déc. 2025
SMABTP 27 14,8 M € sept. 2026
UP COOP 22 4,4 M € août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 933 617 €
2 928 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
9 avis suivis · 1 attribués

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