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France - Services d'assurance dommages ou pertes - Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing

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  1. Publié
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La Ville de Tourcoing (France) achète des services d'assurance destinés à couvrir de nombreux risques auxquels la collectivité est exposée. Le marché porte sur la souscription et la gestion de plusieurs polices distinctes, chacune avec des dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution. Six lots sont prévus : dommages aux biens et risques annexes ; responsabilités et risques annexes ; véhicules à moteur et risques annexes ; protection juridique de la collectivité, des agents et des élus ; tous risques expositions-musées ; tous risques informatiques. Les conditions détaillées figurent dans les pièces du DCE. Aucune valeur estimée, date limite ni modalité de procédure n'est précisée dans la description.

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution. le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE.; Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens.; Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation.; Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.; Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol.; Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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