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France - Services d'assurance dommages ou pertes - SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de SAINT-JOSEPH. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de SAINT-JOSEPH, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires. Montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots: 420 000 Euros (Lot 1 : 140 000 Euros, Lot 2 : 40 000 Euros, Lot 3 : 120 000 Euros, Lot 4 : 20 000 Euros et Lot 5 : 100 000 Euros). Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Montant estimatif annuel: 140 000 Euros; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Montant estimatif annuel: 40 000 Euros; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Montant estimatif annuel: 120 000 Euros; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Montant estimatif annuel: 20 000 Euros; Lot 5 : assurance des prestations statutaires Montant estimatif annuel: 100 000 Euros

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Date d'attribution: Attribué le 28 novembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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