Aller au contenu
Aperlena

France - Services d'assurance dommages ou pertes - Prestations nécessaires à la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)

Original France - Services d'assurance dommages ou pertes - Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 16 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (Ille-et-Vilaine) achète les prestations nécessaires à la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier pour l'opération de reconstruction de son hôpital. La passation du marché est assurée par le CHU de Rennes, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 'Haute-Bretagne' (GHT), pour le compte du CH de la Roche aux Fées, conformément aux conventions du GHT. Peuvent soumissionner les opérateurs d'assurance capables de couvrir ces risques de construction.

Description

Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35). Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD; ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER. La présente consultation fait l’objet de PSE. Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l’offre de base. Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l’élimination du candidat pour cause d’offre irrégulière au sens de l’article R-2152-1 du Code de la commande publique. La PSE incluse à la présente consultation est la suivante : PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

10 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Marchés similaires

1

jour restant

Services d'assurance - ASSURANCE

France Services financiers & d'assurance VILLE D'EMBRUN

220 000 €

valeur est.

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 920 854 €
2 907 ouverts en Europe actuellement 97% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
28 avis suivis · 1 attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

154 nouveaux avis pour Services financiers & d'assurance en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer