Résumé
Résumé généré automatiquementLa Commune de Gravelines en France achete des prestations d'assurance portant sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction : 'Dommages Ouvrage', 'Tous Risques Chantier' et 'Contrat Collectif de Responsabilite Decennale'. Le marche est passe par une procedure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 a R2161-5 du code de la commande publique. L'avis ne precise ni la valeur estimee du marche, ni la date limite de remise des offres, ni les conditions de selection detaillees. Les assureurs interesses doivent donc consulter les documents de consultation. La remise d'offres est ouverte aux compagnies d'assurance en mesure de fournir ces services d'assurance lies a la construction.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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