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France - Services d'assurance dommages ou pertes - Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Original France - Services d'assurance dommages ou pertes - Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

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Résumé

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L'EPAURIF consulte afin de souscrire les contrats d'assurance relatifs au volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation relance le lot n°2, après déclaration sans suite du lot initial : il s'agit de l'assurance Dommages Ouvrage avec responsabilité décennale du constructeur non réalisateur, et de la garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. La procédure est une procédure avec négociation prévue par le code de la commande publique, avec au maximum deux tours de négociation via la plateforme acheteur de l'EPAURIF ; l'attribution sur la base des offres initiales sans négociation reste possible. Les candidats doivent présenter une candidature recevable. Ni valeur estimée ni date limite de remise des plis ne figurent dans l'avis.

Description

L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots. L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations. L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur de l'EPAURIF. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée du marché: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots : N° du lot Type de contrat N° CPV Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier 66513200-1 Lot n° 2 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale 66515000-3 66516500-5 Lot n° 3 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage 66516000-0 Lot n° 4 Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement 66516000-0

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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