Description
L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.
Assurance Dommages ouvrage - Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs; Assurance Tous risques chantier - Responsabilité civile du Maître d’ouvrage
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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Attributions récentes
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Accord-cadre pour la réalisation de missions SPS (Sécurité et Protection de la Santé) toutes catégories, sur l'ensemble du patrimoine existant ou à venir de Terres d'Armor Habitat
- Services de contrôle technique de bâtiments - Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
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