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France - Services d'assurance dommages ou pertes - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Création d'un établissement d'enseignement artistique. Réhabilitation et extension du Château des Arts

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Appel d'offres ouvert L'assurance dommages-ouvrage couvre les garanties légales : désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L.242-1 du Code des Assurances. Elle doit également comporter deux garanties complémentaires : - garantie des éléments d’équipement dissociables dite « de bon fonctionnement » conformément aux dispositions de l’article 1792-3 du Code civil - garantie dommages aux existants du fait des travaux neufs.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 20 janvier 2026
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