Résumé
Résumé généré automatiquementUn pouvoir adjudicateur francais passe un accord cadre d'assurance construction, mono-attributaire, execute par bons de commande. Le marche couvre plusieurs garanties : Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Realisateur, Contrat Collectif de Responsabilite Decennale, Dommages a l'ouvrage apres reception en tant que lotisseur, ainsi que la Responsabilite civile Maitre d'ouvrage. Le montant maximum est de 2 000 000 euro(s) HT pour la duree totale du marche. Les assureurs capables de couvrir ces risques peuvent candidater selon la procedure d'accord cadre decrite dans les documents du marche.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Contexte de marché
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- 45 avis suivis · 26 attribués
- 41 916 286 € de contrats attribués
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