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France - Services d'assurance dommages ou pertes - 26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA

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La consultation porte sur la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées, avec deux permis de construire : le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les caractéristiques juridiques et techniques sont définies dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, non décomposé en lots conformément à l'article L. 2113-10. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées faisant l'objet de deux permis de construire : - le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) ; - et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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