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France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Pavilly et le CCAS de Pavilly

Original France - Services d'assurance de véhicules à moteur - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY

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Résumé

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La Commune de Pavilly, agissant comme coordonnateur, acquiert des contrats d'assurance pour le compte d'un groupement de commandes constitué avec le CCAS de Pavilly en France. L'objectif est de mutualiser les compétences et d'optimiser le budget, en application du code de la commande publique. L'opération comprend 4 lots : Lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 2 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 3 assurance de protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, Lot 4 assurance des prestations statutaires. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis. Les assureurs peuvent soumissionner ; la procédure relève du code de la commande publique, gérée par la Commune.

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES; ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES; ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS; ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1288 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
15 143 649 €
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