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France - Services d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile - Protection juridique des personnes physiques - Objets précieux et d'exposition

Original France - Services d'assurance - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

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Résumé

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Un acheteur public français, en groupement de commandes avec le CCAS, acquiert plusieurs services d'assurance : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, protection juridique des personnes physiques et tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition. La description détaille des franchises : 150 euros pour les dommages électriques et électroniques, 5 000 euros pour l'effondrement et les événements non dénommés, et pour les émeutes, à partir du 01/01/2025, 10 pour cent de l'indemnité avec un minimum de 20 000 euros par sinistre. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Ni valeur estimée ni date limite n'indiquées.

Description

Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre; La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP; avec missions collaborateurs; Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE); Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 962 955 €
2 902 ouverts en Europe actuellement 98% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
1 avis suivis · 0 attribués

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