Résumé
Résumé généré automatiquementGrenoble-Alpes Métropole recherche un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires d'accidents pour ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Les personnels IRCANTEC sont exclus. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable, décrites dans le cahier des charges. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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