Résumé
Résumé généré automatiquementGrenoble-Alpes Métropole, en France, achète un contrat d'assurances couvrant les risques statutaires d'accidents. Il concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou territoriale, en activité normale de service, sous réserve que la Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés. Les personnels IRCANTEC sont exclus. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable, décrites dans le cahier des charges. Aucune valeur estimée, date limite ni détail de procédure n'est indiqué.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine
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