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France - Services d'assurance - 2026-05 Service d'assurance des personnes : prévoyance et complémentaire santé pour le personnel de CHOOSE PARIS REGION

Original France - Services d'assurance - 2026-05_SERVICE D’ASSURANCE DES PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE CHOOSE PARIS REGION

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  1. Publié
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Résumé

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L'agence CHOOSE PARIS REGION en France procure des services d'assurance de personnes pour son personnel, avec un allotissement en deux lots conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique. Le Lot 1 concerne l'assurance prévoyance, avec prestations en cas de baisse de salaire due à une incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, décès ou invalidité absolue et définitive, décès ou IAD accidentel, rente éducation, rente de conjoint survivant et rente d'attente temporaire. Le Lot 2 concerne l'assurance complémentaire santé, qui complète les régimes de base de la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés. Le contrat devra être un 'contrat solidaire et responsable'. Aucune date limite, valeur estimée ni modalité de procédure n'est précisée dans les informations disponibles.

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de service d’assurances de personnes. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - Lot 1 : Assurance Prévoyance - Lot 2 : Assurance Complémentaire santé Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de CHOOSE PARIS REGION répondant aux conditions d’admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l’assureur, en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou IAD (Invalidité Absolue et définitive), • Décès ou IAD accidentel, • Rente éducation, • Rente de conjoint survivant, • Rente d'attente temporaire.; Le marché a pour objet d’accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Avertissement : Le présent contrat est un « contrat solidaire et responsable » au sens des articles L. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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