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France - Services d'assistance technique - Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Original France - Services d'assistance technique - Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

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La Collectivité de Corse achète un accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens. Les prestations comprennent le conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes (courriers, conventions), l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, les contrôles de service fait, les négociations et la participation à des réunions. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande, avec un règlement en prix unitaires.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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