France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte deux lots. Chacun des lots sera attribué à deux (2) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. LOT 01 : Suivi des opérations d'aménagement LOT 02 : Suivi de chantier de travaux de démolition et d'aménagement d'espaces publics Pour chacun des deux lots, les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant, pour l'émission de chaque bon de commande, à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été classée première en application des critères d'attribution, puis à s'adresser au titulaire classé deuxième uniquement dans le cas où le titulaire classé premier indique ne pas être en mesure de réaliser la prestation dans les délais requis. Les modalités d'émission des bons de commandes auprès des titulaires de l'accord-cadre sont précisées au CCAP. Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement Le lot concerne le suivi des tâches permettant d'une part, le bon avancement opérationnel des opérations dans le respect du calendrier prévu et d'autre part, l'engagement des commercialisations (vente de terrains à bâtir à des opérateurs de construction). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°1 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 80 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.; Le lot 2 concerne des missions de suivi de chantier à compter de la désignation de l'(des) entreprise(s) retenue(s) à la levée des réserves. Il s'agit de chantiers de démolition et de chantiers d'aménagement d'espaces publics. L'AMO doit permettre à Plaine Commune Développement de sécuriser le planning des chantiers (date de livraison au public, jalons clefs), le respect des budgets alloués au travaux, la prise en compte des attentes des collectivités et le respect de la vie du site (maintien des continuités piétonnes, nuisances). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°2 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 120 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.