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France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Controunement Ferroviaire Agglomération Lyonnaise Nord - AMO Foncier

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Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet de Contournement Ferroviaire Agglomération Lyonaise Nord Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées dans le CPT : • Mission 1 : assistance à la concertation et suivi de projet • Mission 2 : traitement des mises en demeure d’acquérir • Mission 3 : participation à la stratégie foncière • Mission 4 : études parcellaires • Mission 5 : établissement des autorisations liées aux sondages géotechnique, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ; • Mission 6 : Assistance foncière pour les études, la compensation environnementale et gestion des réserves foncières • Mission 7 : autres prestations foncières non décrites précédemment ; Pour une durée de 40 mois (TF 28 mois, TO1 6mois / TO2 6mois) Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet de Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise Nord Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées dans le CPT : • Mission 1 : assistance à la concertation et suivi de projet • Mission 2 : traitement des mises en demeure d’acquérir • Mission 3 : participation à la stratégie foncière • Mission 4 : études parcellaires • Mission 5 : établissement des autorisations liées aux sondages géotechnique, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ; • Mission 6 : Assistance foncière pour les études, la compensation environnementale et gestion des réserves foncières • Mission 7 : autres prestations foncières non décrites précédemment ; Pour une durée de 48 mois (TF 28 mois, TO1 6mois / TO2 6mois)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 312 099 €
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144 avis suivis · 56 attribués
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