Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur, lie aux ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM, achete un accord-cadre a bons de commande pour la realisation ou la mise a jour d'audits et le suivi de mise en conformite a la reglementation accessibilite de pres de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5eme categorie. Les sites sont situes en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Les missions comprennent la realisation d'audits, le depot d'ACAM, les demandes de derogation et le suivi des travaux jusqu'aux attestations d'accessibilite. Aucune valeur estimee, date limite ni modalite de procedure ne figurent dans les informations disponibles.

Description

Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité.

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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise	Attributions	Montant total attribué	Dernière attribution
ARTELIA	110	€21,2M	sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE	95	€3,1M	sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION	78	€3,0M	sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION	77	€2,3M	sept. 2026
SCE	61	€6,4M	sept. 2026

Sur la base de 8113 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie: 9 398 711 €; 15 773 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena: 2 avis suivis · 0 attribués

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