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France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingenierie et services d'inspection - Accord-cadre d'etudes et de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

Original France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

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Résumé

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La Commune de Montfermeil contracte un accord-cadre multi-attributaires d'etudes et de maitrise d'oeuvre pour realiser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant de ses competences. Les prestations concernent les batiments de toute nature et surface : renovation energetique globale, rehabilitation, extensions et batiments neufs, ainsi que les espaces publics : creation, refection a neuf ou renovation de voiries, d'espaces publics (mineral ou vegetal) et d'espaces vegetalises (parcs, squares). L'accord-cadre est conclu pour un an a compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement par periode d'un an, sans que la duree totale n'excede quatre ans. Sont exclus les missions de programmation, les missions dont le forfait depasse 300 000 euros HT et celles relevant d'un concours.

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre. Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : - de la rénovation énergétique globale, - de réhabilitation, - d’extensions, - de bâtiments neufs. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.; Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 20 heures

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 €21,2M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 78 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 €2,3M sept. 2026
SCE 61 €6,4M sept. 2026

Sur la base de 8120 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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