Description
La Ville de Nîmes a engagé les travaux de la prolongation de la Voie Urbaine Sud (VUS). Ce projet vise notamment à désengorger l’Avenue du Président Salvador Allende et optimiser les flux de circulation au sud de Nîmes. Dans le cadre de l’application de la réglementation sur le bruit des infrastructures de transport, et plus particulièrement des dispositions des articles L. 571-9, R. 571-44 et R. 571-48 du Code de l’Environnement, il est envisagé des mesures de protections acoustiques sur des habitations et équipements identifiés dans une précédente étude d’impact acoustique du projet (Cf annexe 1). Cette dernière, basée sur une modélisation acoustique du projet et sur les données de trafic prévisibles à long terme, a permis de comptabiliser : - 47 maisons individuelles - 1 bâtiment d’enseignement (école Maternelle Jean Carrière) (hors présent marché) Ceux-ci devraient avoir des niveaux de bruit supérieurs aux seuils acoustiques admissible réglementairement. Ces bâtiments se situent en bordure du projet tout le long de l’itinéraire. Pour protéger ces bâtiments, il serait nécessaire de réaliser des isolations acoustiques de façade. Ce type de protection permet de limiter les nuisances vis-à-vis de toutes les sources de bruit et d’améliorer le confort thermique des habitations. Le coût maximum théorique des travaux a été estimé à 700 000 € HT (Valeur mars 2026). A partir de l’étude d’impact précédemment citée, le titulaire devra dans un premier temps identifier les logements concernés afin que la Ville de Nîmes recense les propriétaires ou bailleurs relatifs à ces logements. Le titulaire aura alors pour mission de prévoir la présentation du projet lors d’une réunion d’information avant les rendez-vous individuels pour établir un diagnostic de chaque logement puis établir le cas échéant la convention afférente aux travaux nécessaires à la bonne isolation acoustique en vue de satisfaire les niveaux requis. Le suivi des travaux est assuré par le titulaire en lien avec le propriétaire puis ceux-ci sont réceptionnés suite à constatation visuels et mesures acoustiques.
Les diagnostics acoustiques sont réalisés à l’aide de mesures dans les logements sensibles qui ont été identifiés lors de l’étude précédente. Pour des questions pratiques, la prestation est décomposée en 3 secteurs : - Secteur 1 : De l’avenue Bompard à la rue Christino Garcia (15 logements recensés) - Secteur 2 : De la rue Christino Garcia à l’avenue Pierre Mendès France (20 logements) - Secteur 3 : De l’avenue Pierre Mendès France au chemin de la Tour de l’Evêque (12 logements recensés) La présente étude comporte 9 missions ainsi que des réunions : · Mission 1 : Inventaire des logements · Mission 2 : Réalisation de diagnostics mixtes · Mission 3 : Dossiers techniques · Mission 4 : Elaboration et signature des conventions · Mission 5 : Consultation des entreprises en charge des travaux proposés aux propriétaires · Mission 6 : Suivi et réception des travaux · Mission 7 : Rapport de synthèse · Mission 8 : Obtention des autorisations au titre de l’urbanisme · Mission 9 : Rédaction de documents de communication · Réunion 1 : Réunion de travail supplémentaire · Réunion 2 : Réunion de présentation et d’information. Il est prévu chaque mission pour chaque secteur distinctement. Bien que celles-ci pourraient se faire simultanément ou en chevauchement, le titulaire doit faire son offre en considérant chaque mission séparément et ne pourra prétendre à rémunération supplémentaire dans le cas où ces missions s’étendraient dans le temps. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € H.T. par période, soit un maximum de 200 000 € H.T. sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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