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France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité à Toucy

Original France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy

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Résumé

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Cette consultation française vise à sélectionner un maître d'œuvre pour la construction d'une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy, dans l'Yonne (89). Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux temps : une phase de candidature d'abord, puis une phase d'offres selon le planning prévisionnel du règlement de la consultation. La mission relève du livre IV du Code de la Commande Publique. Le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, période de préparation de chantier incluse ; la durée du contrat sera précisée au stade de l'offre. La consultation n'est pas allotie. Ni valeur estimée ni date limite de remise ne sont indiquées dans l'avis.

Description

La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes. La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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SOCOTEC CONSTRUCTION 78 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 77 €2,3M sept. 2026
SCE 61 €6,4M sept. 2026

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