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France - Services d'appui dans le domaine des transports routiers - Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblés

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
SATIS CONSEIL
Montant attribué
30 920 €
Acheteur public
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
10481-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Appel ouvert moyen · Services auxiliaires de transport
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