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France - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires - Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires regionales en Occitanie

Original France - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Acheteur public
Région Occitanie
Lieu
France Midi-Pyrénées
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 71356200 Services d'assistance technique
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 heure
Numéro de l'avis
653087-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Region Occitanie a attribue un contrat de missions d'assistance a maitrise d'ouvrage en prevision de l'ouverture a la concurrence a l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire regional de voyageurs, conformement a la loi nr 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Le contrat couvre l'assistance technique, administrative et juridique de la Region dans la mise en oeuvre de l'ouverture a la concurrence du reseau ferroviaire regional, ainsi que l'assistance dans la reprise en propriete des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires regionaux et leur exploitation par un eventuel nouveau cessionnaire. L'accord-cadre est composite, avec une partie ordinaire et une partie executee par emission de bons de commande et conclusion de marches subsequents. Titulaires : les groupements ARTELIA/HARLAY AVOCATS/FCL GERER LA CITE et OPTEAMISE CONSULTING/ARCADIS ESG/SEBAN & ASSOCIES. Montants maximums : 7 000 000,00 EUR HT et 2 500 000,00 EUR HT.

Description

En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T; Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 heure

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Contexte de marché

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