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France - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires - Contrat de concession pour la gestion des infrastructures ferroviaires des lignes de desserte fine du territoire et des sites de maintenance et de remisage

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
Société Publique Locale Grand Est Infrastructures
Montant attribué
3 628 259 000 €
Acheteur public
Région Grand Est
Lieu
France
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 45234112 Travaux de construction de dépôts ferroviaires
1 autre code
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
87981-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le concessionnaire assure les missions suivantes : a) le financement, la conception et/ou la réalisation des Travaux Points Limites ; b) la mise en place du Financement Initial ; c) la mise en place du Financement Complémentaire ; d) la conception et la réalisation des Travaux de Régénération portant sur les Infrastructures ; e) le traitement des interfaces techniques avec d'autres Gestionnaires d'Infrastructures ; f) l'Entretien-Maintenance des Infrastructures ; g) la réalisation des Travaux de Réhabilitation ; h) les missions liées à la qualité de Gestionnaire d'Infrastructure ; i) le Gros-Entretien-Renouvellement des Infrastructures ; j) la gestion opérationnelle des circulations ; k) la gestion de la répartition des capacités d'infrastructure ; l) la conception et la réalisation des Travaux Sites de Maintenance et de Remisage Nouveaux, en ce compris les acquisitions foncières nécessaires ; m) l'Entretien-Maintenance des Sites de Maintenance et de Remisage ; n) le Gros Entretien-Renouvellement des Sites de Maintenance et de Remisage ; o) la mise à disposition des Sites de Maintenance et de Remisage aux Exploitants d'installations de service ; p) la gestion et la perception des Péages ferroviaires ; q) la gestion et la perception des Loyers. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification soit le 16 décembre 2025. La durée de validité globale du contrat inclut la période de mise en oeuvre (incluant la passation des contrats d'achat par le Concessionnaire, la levée des fonds et le transfert initial des lignes) et la durée contractuelle de 40 ans (480 mois) à compter de la première date effective de transfert des infrastructures. Le contrat est non renouvelable. Il n'est pas soumis à d'autres conditions particulières

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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