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France - Services d'animation pour enfants - Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald

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La Ville de Creutzwald délègue, sous forme de délégation de service public, la gestion de l'accueil périscolaire de ses écoles, assuré matin, midi et soir. Le délégataire assurera également la restauration scolaire le midi et devra respecter l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité. Il gérera le service à ses risques et périls, dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. Le financement provient des participations des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et de la Ville. La DSP est conclue pour six ans à compter du 1er janvier 2027, selon la procédure des contrats de concession. Les candidats retenus seront invités à remettre une offre ; ils doivent justifier de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Ni la valeur ni la date limite ne sont précisées.

Description

Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
[NON-DIFFUSIBLE] 32 807 891 € sept. 2026
IFAC 18 €95,4M août 2026
ADAY 9 €3,9M août 2026
LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD 6 €6,2M sept. 2026
OPIXIDO 6 €2,3M mars 2026

Sur la base de 1238 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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